Voici un article en intégralité de Frédérique Doyon publié dans Le Devoir le 16 juin 2004. Cette problématique perdure et devra se solutionner.
L'Union des artistes tend la main à l'ADISQ
Dans la foulée des réactions au jugement de la Cour supérieure précisant la notion de producteur de spectacles, l'Union des artistes (UDA) tend la main à l'ADISQ, chien de garde de la notion de diffuseur, pour régler les embrouilles de l'industrie du spectacle. Les deux organisations étaient des intervenants dans la cause qui opposait la Guilde des musiciens du Québec et l'Hippodrome de Montréal.
«Assoyons-nous et éclaircissons la situation parce que c'est le chaos», propose Pierre Curzi, président de l'UDA, à l'ADISQ, qui songe à contester la décision faisant de l'Hippodrome un producteur lorsqu'il engage des artistes pour divertir sa clientèle. «Arrêtons d'aller devant la cour pour essayer à coup de jurisprudence de définir quelque chose qui tombe sous le bon sens: quand on retient les services des artistes, ceux-ci doivent bénéficier de contrats et d'un filet de sécurité minimal.»
Le jugement tombé la semaine dernière a donné raison à la Guilde en refusant à l'Hippodrome le statut de diffuseur qu'il réclamait. Un statut défendu vertement par l'ADISQ depuis plusieurs années et qui fait en sorte qu'aucune redevance (avantages sociaux, fonds de retraite, etc.) n'est finalement versée aux artistes, puisque seul le producteur se trouve lié par les contrats de la Guilde et de l'UDA. Le hic dans cette affaire, c'est que la notion de diffuseur n'apparaît pas dans la loi, une situation dont tous les protagonistes semblent s'accommoder, en tirant toutefois chacun la couverture de son côté.
«Le principe de rétention de services des artistes [au coeur du jugement], c'est l'argument qu'on développe depuis toujours avec l'ADISQ, RIDEAU et les festivals», explique celui qui déplore l'esprit de «déresponsabilisation» qui plane sur le milieu. L'UDA tente en vain depuis sept ans de conclure une entente avec l'ADISQ pour régulariser les relations contractuelles. La Guilde rappelait avant-hier que des accords du genre existaient déjà avec plusieurs organismes (Festival d'été et Carnaval de Québec, les hôtels de Montréal) et fonctionnaient très bien. Même d'actuels membres de l'ADISQ ont déjà été liés par de telles ententes.
«Si le prochain Gala de l'ADISQ pouvait en être un où enfin les artistes sont dans un rapport respectueux avec les producteurs, ce serait formidable, souligne M. Curzi. Mais ce que j'aimerais par- dessus tout, c'est qu'on s'assoit maintenant pour sortir de l'impasse.»
Autre jugement, mêmes moeurs
Par ailleurs, un autre jugement, rendu fin mai et laissé dans l'ombre, pourra servir d'outil pour mieux définir les rapports entre les différents acteurs de l'industrie du spectacle musical. La cause opposait la Guilde au bar La Place à côté, du temps où la Guilde, dirigée par Émile Subirana, faisait la chasse aux producteurs déguisés. Or la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs a conclu que le bar n'était ici qu'un locateur de salles, donc qu'il n'avait pas de compte à rendre au syndicat.
«La Place à côté n'assume aucun des rôles dévolus à un producteur en ce qu'il ne participe pas à l'élaboration, la mise en place ou le financement des spectacles et ne retient pas les services d'artistes, peut-on lire dans le jugement. Le rôle de M. Boudreau (propriétaire du bar) se limite à diriger un débit de boisson et à louer une salle de spectacle à des artistes, sans prendre de risques financiers à l'égard de leur prestation.»
«C'est une décision intéressante parce que ça balise un peu le milieu en précisant ce qu'est un locateur de salle», reconnaît Luc Fortin, administrateur de la Guilde, qui tient ainsi à se distancer des anciens administrateurs du syndicat. L'équipe actuelle n'aurait jamais intenté une poursuite contre ce bar, selon lui.
Mais la Guilde compte bien se servir de la décision pour traquer ceux qui abusent réellement de ce statut. «Il y a des bars qui disent louer leur salle mais font vraiment de la programmation, explique M. Fortin. Ils prennent 100 $ sur la vente de billets [dont ils décident le prix], gardent tous les revenus sur la vente de boisson et font la pub pour attirer les clients.»